(409) Wilmar affirme que le fait que des producteurs de l’Union tels qu’AAK aient demandé l’exclusion de certains acides gras de la définition du produit soumis à l’enquête indique que certains producteurs de l’Union (de produits en aval) avaient grandement besoin d’accéder à toutes les sources d’importations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 409
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.