(41) Neuf producteurs-exportateurs en Indonésie, appartenant à sept groupes, ont demandé un examen individuel au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base. La Commission a informé les producteurs-exportateurs non inclus dans l’échantillon que, s’ils souhaitaient faire l’objet d’un examen individuel, ils devaient répondre au questionnaire. Deux groupes de producteurs-exportateurs non inclus dans l’échantillon ont répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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