(410) La Commission fait observer que l’aptitude de l’industrie de l’Union à satisfaire la demande de l’Union concerne une large gamme d’acides gras. En ce qui concerne en particulier les demandes d’exclusion formulées par AAK, comme expliqué aux considérants 108 à 118, les types et les quantités d’acide gras nécessaires peuvent être soit produits par les producteurs de l’Union une fois que des conditions de concurrence égales auront été rétablies sur le marché de l’Union, soit provenir de pays autres que l’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 410
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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