(411) Par conséquent, les utilisateurs auraient un accès suffisant au produit soumis à l’enquête même en cas de réduction des importations en provenance d’Indonésie. Dès lors, il n’y a pas lieu de s’attendre à des perturbations des chaînes de valeur des utilisateurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 411
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.