(413) Ces commentaires sont analysés à la section 7.9.2 du présent règlement. Sur la base de ces commentaires et de l’analyse qui en a résulté, la Commission est convaincue que tous les problèmes d’approvisionnement seront temporaires et gérables compte tenu des autres sources d’approvisionnement disponibles, telles que la Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 413
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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