(419) La Commission a envoyé les questionnaires aux parties notoirement intéressées. Elle a reçu les réponses aux questionnaires de la part de quatre utilisateurs appartenant à deux groupes d’entreprises, à savoir le groupe Greven et le groupe Schill + Seilacher.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 419
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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