(42) En raison de la complexité de l’enquête et de la structure complexe des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon (l’un des deux groupes de producteurs-exportateurs incluait deux producteurs en Indonésie et un opérateur commercial à Singapour, tandis que l’autre appartenait à une entreprise multinationale dotée d’un réseau de distribution complexe), la Commission a conclu qu’il n’était pas possible de leur accorder un examen individuel et de terminer l’enquête dans les délais réglementaires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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