(420) L’Union compte 15 entreprises productrices d’acide gras, qui emploient environ 900 personnes. Les producteurs sont répartis sur l’ensemble de l’Union. Les producteurs de l’industrie de l’Union retenus dans l’échantillon représentant plus de 60 % de la production totale ont coopéré à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 420
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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