(424) L’absence de mesures est susceptible d’avoir d’autres conséquences négatives importantes sur l’industrie de l’Union en matière de volumes de vente et de production plus faibles, de dépression de prix menant à une détérioration financière encore plus grave de sa situation économique sur le plan de la rentabilité et de l’investissement, compromettant son avenir et l’emploi.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 424
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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