(425) Dans ses observations formulées à la suite de l’information finale, le groupe Musim Mas a affirmé que l’industrie de l’Union, en ayant recours au suif en tant que matière première, ne bénéficierait pas des mesures, mais que ce sont les producteurs-exportateurs malaisiens qui en retireraient un avantage en définitive.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 425
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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