(426) Toutefois, compte tenu des observations de la Commission concernant le suif en tant que facteur de non-causalité, la hausse des prix des importations malaisiennes tout au long de la période considérée et la capacité de l’industrie de l’Union à accroître la rentabilité et les investissements et donc à augmenter la production et le volume des ventes en cas d’adoption de mesures, cette observation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 426
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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