Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 429

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 429 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(429) Par conséquent, la Commission ne disposait pas d’informations pour déterminer précisément l’incidence que l’institution des mesures aurait sur les activités des importateurs/opérateurs commerciaux indépendants. L’absence de coopération laisse penser que les importateurs ne considèrent pas que l’institution de mesures antidumping affecterait leurs activités. Si une réduction des importations et de la revente des produits concernés par les mesures peut être observée dans un premier temps, cette incidence négative sur le chiffre d’affaires pourrait à terme être compensée par la revente accrue de produits achetés auprès d’autres sources, comme la Malaisie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).