(431) Le produit soumis à l’enquête est acheté par plusieurs industries sur le marché de l’Union pour produire des produits tels que de la nourriture, des aliments pour animaux, des produits pharmaceutiques, des produits cosmétiques (produits d’hygiène quotidienne et articles de beauté de luxe), des produits de soins à domicile et personnels et des détergents.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 431
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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