Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 432

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 432 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(432) Quatre utilisateurs appartenant à deux groupes d’entreprises, représentant environ 4 à 7 % de la consommation totale de l’Union, ont coopéré à l’enquête et ont apporté des réponses au questionnaire des utilisateurs.

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