(433) Un groupe utilisait de l’acide gras pour produire des savons métalliques et alcalins, ainsi que des esters qui sont utilisés comme additifs dans l’industrie des matières plastiques, des lubrifiants et des produits textiles. L’autre groupe fabrique des produits chimiques destinés aux textiles techniques, au cuir, à des produits cosmétiques et à la chimie fine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 433
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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