(434) L’enquête a révélé que ces utilisateurs ont acheté ensemble [6 à 9] % des importations totales en provenance d’Indonésie, [4 à 7] % des ventes totales de l’industrie de l’Union et [2 à 4] % des importations totales en provenance d’autres pays durant la période d’enquête. Par conséquent, la Commission disposait d’informations limitées pour évaluer l’incidence globale de l’institution de mesures antidumping sur les activités de l’utilisateur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 434
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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