(435) Il ressort des données communiquées par les utilisateurs ayant coopéré que ceux-ci se sont procurés environ [23-26] % de leurs besoins en acide gras auprès de l’Indonésie, [68-72] % auprès des producteurs de l’Union et [2-5] % auprès d’autres sources durant la période d’enquête. Si l’un des groupes d’utilisateurs importait en quantités négligeables, l’autre a importé plus d’un quart de ses besoins en acide gras auprès de l’Indonésie sur cette période.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 435
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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