(436) En fonction de l’utilisateur, les ventes de produits intégrant les acides gras représentaient entre 29 % et plus de 95 % du chiffre d’affaires total. En général, la proportion d’acide gras en provenance de toute origine dans le total des coûts de fabrication des utilisateurs ayant coopéré se situait dans une fourchette de 6 % à 52 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 436
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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