(439) À la lumière de la rentabilité insuffisante de l’industrie de l’Union et de la dépression des prix sur le marché, on peut raisonnablement supposer que les prix augmenteront après l’institution des mesures. Néanmoins, les conséquences que pourraient entraîner les mesures pour certains utilisateurs devraient être mises en balance avec le risque d’interruption de l’activité de l’Union étant donné que la situation actuelle n’est pas durable. La non-institution des mesures se traduira par des sources d’approvisionnement moins fiables et instables et inévitablement par des hausses de prix sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 439
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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