Article considérant 44

(44) La Commission a indiqué qu’elle avait en effet rejeté les deux demandes d’examen individuel compte tenu du fait que ces examens auraient compliqué indûment la tâche. En réalité, malgré la référence erronée aux «producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon» au considérant 42, il ressortait clairement du contexte et des phrases se trouvant immédiatement avant et après ce passage qu’il était question des deux «producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon» demandant à faire l’objet d’un examen individuel, et c’est ainsi qu’il convient d’interpréter le considérant 42. Le passage entre parenthèses figurant au même considérant précisait que les producteurs-exportateurs mentionnés étaient en effet le groupe Permata («l’un des deux groupes de producteurs-exportateurs incluait deux producteurs en Indonésie et un opérateur commercial à Singapour») et P.T. Unilever Oleochemical Indonesia (ci-après «Unilever Indonesia» — «l’autre appartenait à une entreprise multinationale dotée d’un réseau de distribution complexe»), qui ont tous les deux demandé à faire l’objet d’un examen individuel. La Commission a ainsi appliqué le bon critère juridique dans son évaluation et a confirmé qu’il n’était pas possible d’accorder un examen individuel en raison de la complexité de l’enquête et de la structure complexe des producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon demandant à faire l’objet de cet examen, ce qui aurait compliqué indûment la tâche, de sorte que l’achèvement en temps utile de l’enquête aurait pu être compromis.