(440) P&G n’a pas pleinement coopéré à l’enquête mais a déclaré qu’il était contre l’institution des mesures. Il a signalé que l’institution des mesures compromettrait son accès à une source fiable d’approvisionnement en acide gras. P&G a soutenu que l’institution de mesures antidumping aurait deux conséquences essentielles. La première est que les mesures donneraient probablement lieu à des coûts de production accrus dans l’industrie des biens de consommation et que ces coûts se répercuteraient à terme sur les clients. La seconde est que l’institution des mesures perturberait probablement les chaînes d’approvisionnement d’Indonésie alors que la demande en acide gras est forte et que les producteurs de l’Union fonctionnent à pleine capacité. Le groupe Greven a également affirmé que la demande en acide gras sur le marché de l’Union ne pouvait pas être satisfaite sans les importations d’acide gras d’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 440
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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