(441) La Commission a fait remarquer que P&G n’avait pas fourni de réponse au questionnaire des utilisateurs et n’avait pas communiqué d’informations détaillées sur ses achats d’acide gras et leur poids en matière de coût dans les produits finis. Par conséquent, la Commission n’a pas été en mesure d’évaluer l’incidence de l’institution des mesures sur les activités de P&G.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 441
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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