(442) En outre, la Commission a constaté que la capacité de production de l’industrie de l’Union était suffisante pour subvenir à la quasi-totalité de la consommation sur le marché de l’Union. Actuellement, l’industrie de l’Union dispose d’environ 20 % de capacités inutilisées et, si les conditions de concurrence loyale sont rétablies, les producteurs de l’Union pourraient augmenter la production pour répondre à la demande dans l’Union. Par ailleurs, il existe des capacités inutilisées pour la production d’acide gras en Malaisie. La Commission a donc conclu que l’institution des mesures antidumping n’entraînerait pas une rupture de l’approvisionnement en acide gras sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 442
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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