Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 443

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 443 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(443) À la suite de la communication des conclusions définitives, des observations sur les intérêts de l’Union ont été reçues du groupe Greven, du groupe Schill + Seilacher, de P. G, d’Unilever, de Henkel, de Quaker Houghton, d’Evonik, de NYCO, de Kapachim, d’Omya, de Stéarinerie Dubois, de Wilmar, du groupe Musim Mas, d’Ecogreen et de CUTFA. Nombre de ces parties étaient des utilisateurs qui n’avaient pas pleinement coopéré à l’enquête et n’avaient pas présenté d’observations auparavant. L’enquête a donc bénéficié d’un éventail plus large d’observations après l’information finale, bien que les informations n’aient pas été présentées dans le format de réponse au questionnaire requis lors de l’ouverture de l’enquête et qu’il n’ait pas été possible de vérifier la véracité de toutes les observations formulées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).