(443) À la suite de la communication des conclusions définitives, des observations sur les intérêts de l’Union ont été reçues du groupe Greven, du groupe Schill + Seilacher, de P. G, d’Unilever, de Henkel, de Quaker Houghton, d’Evonik, de NYCO, de Kapachim, d’Omya, de Stéarinerie Dubois, de Wilmar, du groupe Musim Mas, d’Ecogreen et de CUTFA. Nombre de ces parties étaient des utilisateurs qui n’avaient pas pleinement coopéré à l’enquête et n’avaient pas présenté d’observations auparavant. L’enquête a donc bénéficié d’un éventail plus large d’observations après l’information finale, bien que les informations n’aient pas été présentées dans le format de réponse au questionnaire requis lors de l’ouverture de l’enquête et qu’il n’ait pas été possible de vérifier la véracité de toutes les observations formulées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 443
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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