Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 445

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 445 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(445) Le plus large éventail d’observations de la part d’utilisateurs semblait indiquer qu’il était possible de séparer ces utilisateurs en deux catégories principales.

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