(446) La première catégorie rassemble les grands groupes multinationaux, tels que P&G, Unilever, Henkel, Quaker Houghton et Evonik, qui fabriquent un grand nombre de produits finis en utilisant le produit soumis à l’enquête comme matière première essentielle principalement dans leurs produits ménagers, d’entretien du linge, de beauté et de soins d’hygiène personnelle. Cependant, comme expliqué plus haut, en raison du manque de pleine coopération de ces parties, il n’a pas été possible d’établir la quantité d’acide gras utilisée par les sites de production ou l’importance de l’acide gras dans les coûts de fabrication, même pour les produits les plus importants contenant de l’acide gras. En outre, les données de P&G, Unilever et Henkel accessibles depuis des sources publiques indiquent que, ces dernières années, le chiffre d’affaires et les bénéfices du groupe ont nettement augmenté, surtout en ce qui concerne les produits ménagers qui représentent le plus grand marché des acides gras.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 446
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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