(447) P&G a expliqué que s’il n’avait pas fourni de réponse au questionnaire, c’est parce que, comme d’autres utilisateurs d’acides gras, son entreprise est fragmentée en plusieurs sites de production.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 447
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.