Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 448

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 448 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(448) Cela dit, P&G n’a même pas rempli la partie du questionnaire concernant les achats d’acide gras par l’intermédiaire de son unité centrale d’achat. La nature fragmentée de l’industrie utilisatrice n’empêche pas, du moins certains de ces utilisateurs, de soumettre une réponse au questionnaire. En outre, les comptes annuels consolidés de P&G qui sont accessibles publiquement indiquent que ses activités européennes ont généré un très gros chiffre d’affaires en 2021 [16,7 milliards d’USD]. Sa rentabilité mondiale s’élevait à 23 %. Le chiffre d’affaires d’Henkel en 2021 pour l’Europe occidentale et orientale était de 9,1 milliards d’EUR et sa rentabilité dans ces régions était de 18,9 %. Ces informations ont conforté l’opinion de la Commission selon laquelle les grands acheteurs d’acides gras parmi les plus grandes industries utilisatrices (produits ménagers, entretien du linge, beauté et soins d’hygiène personnelle) ne seraient pas touchés de manière disproportionnée par les mesures proposées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).