(449) Henkel a précisé que le manque de coopération des utilisateurs ne signifiait pas que les mesures, aux niveaux proposées dans l’information finale, n’auraient pas d’incidence grave sur leurs activités.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 449
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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