(450) Comme expliqué plus en détail ci-dessous, la Commission a réexaminé ses conclusions et conclusions initiales concernant l’incidence sur les utilisateurs, à la lumière des observations supplémentaires reçues en réponse à l’information finale, y compris les observations de nouvelles parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 450
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.