(451) Henkel, Kapachim, Omya et Wilmar ont également souligné que l’intérêt des utilisateurs devrait être considéré dans le contexte des récentes évolutions antérieures à l’information des parties, telles que la hausse des prix des matières premières et de l’énergie, l’inflation et les problèmes de chaînes d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 451
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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