(455) La deuxième catégorie d’utilisateurs était généralement constituée de sociétés et de groupes plus petits, tels que ceux qui ont pleinement coopéré à l’enquête (groupe Greven et groupe Schill + Seilacher) et utilisait des acides gras pour fabriquer des produits en aval tels que des esters, des amines, des lubrifiants, des savons, etc.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 455
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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