Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 456

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 456 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(456) En outre, à la suite de l’information finale, NYCO, Kapachim, Omya, Ecogreen affiliées et Stéarinerie Dubois ont présenté des observations. D’une manière générale, les sociétés de cette catégorie ont acheté de plus petites quantités du produit soumis à l’enquête. Toutefois, ces utilisateurs n’ont pas fourni de réponses au questionnaire permettant d’étayer les points qu’ils ont soulevés. En revanche, les informations communiquées par les sociétés ayant pleinement coopéré ont montré que ces sociétés ayant pleinement coopéré étaient susceptibles d’être davantage affectées par les mesures, car les acides gras représentaient une part plus importante de leurs coûts totaux et les ventes des produits en aval respectifs avaient une rentabilité limitée. Par ailleurs, l’incidence des mesures sur l’ensemble des utilisateurs serait atténuée par le fait que les utilisateurs ne vendent pas exclusivement des produits contenant des acides gras. En outre, la majorité de l’acide gras acheté provenait soit de l’industrie de l’Union, soit de pays tiers fournisseurs. Cela signifie qu’il est attendu que les augmentations de prix pour ces achats soient inférieures à celles pour les achats réalisés auprès de producteurs-exportateurs indonésiens. Qui plus est, les produits finis fabriqués avec de l’acide gras étaient souvent exportés en dehors de l’Union, ce qui signifie que des régimes de perfectionnement sous douane seraient mis à disposition pour réduire l’incidence des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).