(457) Ecogreen a affirmé que les droits moyens pondérés qui lui sont applicables pénaliseraient ses deux entreprises liées dans l’Union. Il a également maintenu que ses ventes vers l’Union étaient destinées en totalité à un usage captif, et que ces exportations ne pouvaient donc pas causer de préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 457
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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