(46) Dans ses observations à la suite de l’information finale additionnelle (telle que définie au considérant 58), le groupe Permata a réitéré ses observations précédentes et a affirmé qu’Unilever Indonesia semblait ne plus donner suite à sa demande d’examen individuelle. Par conséquent, la charge de travail de la Commission aurait été encore plus limitée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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