(460) Le groupe Greven, Henkel, Unilever, Kapachim, Evonik, Ecogreen, Quaker Houghton, Omya, NYCO, Stéarinerie Dubois, le groupe Musim Mas et Wilmar ont avancé des arguments relatifs à la perturbation du marché de l’Union et aux problèmes d’approvisionnement résultant de l’institution des mesures. En particulier, ces parties intéressées ont estimé que le niveau proposé des mesures était trop élevé et affecterait de manière disproportionnée l’intérêt des industries en aval de l’Union. En outre, ces entreprises ont soutenu que les importations en provenance d’Indonésie seraient interrompues, ou restreintes, dans des proportions telles que cela entraînerait une pénurie générale sur le marché de l’Union, laquelle provoquerait à son tour des hausses de prix. D’autres utilisateurs ont avancé des arguments plus spécifiques se rapportant à certains types d’acide gras qui ne pourraient, d’après eux, pas être fournis en suffisance par l’industrie de l’Union. AAK, Unilever et le groupe Greven ont transmis une correspondance par courrier électronique entretenue avec des producteurs de l’Union pour appuyer leur affirmation concernant les problèmes d’approvisionnement sur le marché qui seraient aggravés par les mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 460
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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