Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 463

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 463 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(463) Stéarinerie Dubois a assuré que la substituabilité limitée de nombreux types de produits importés d’Indonésie affecterait considérablement sa rentabilité étant donné que ses coûts de production augmenteraient. Elle a également fait valoir que les producteurs de l’Union visés dans la plainte ne fabriquent pas nécessairement en quantités suffisantes le même type d’acide gras dont elle a besoin. L’entreprise a aussi signalé qu’aucun producteur de l’Union ne pouvait satisfaire ses caractéristiques techniques en termes de couleur, qui est un facteur important pour ses clients dans l’industrie pharmaceutique, pour deux types d’acide gras qu’elle utilise dans sa production. Stéarinerie Dubois a avancé que, comme aucun marché des acides gras de l’Union n’était conforme à la législation REACH et aux certifications casher et halal, les importations de ces produits ne causaient pas de préjudice à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).