(464) La coalition a attiré l’attention sur le fait que l’industrie de l’Union, conjuguée aux importations en provenance d’Indonésie et de pays tiers, garantirait un approvisionnement suffisant du marché de l’Union en cas d’institution des mesures. Cet avis a été appuyé par un diagramme en bâtons indiquant les principales sources d’approvisionnement. La coalition a également souligné que les importations en provenance d’Indonésie ne seraient pas interrompues, mais qu’elles se poursuivraient dans des conditions de concurrence égales.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 464
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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