(465) La Commission reconnaît que l’approvisionnement en acide gras des divers secteurs industriels utilisateurs de l’Union est essentiel, car ces matières premières ne peuvent pas être remplacées de manière adéquate par d’autres produits. Par conséquent, la Commission a réexaminé la question de la perturbation du marché et des problèmes d’approvisionnement à la lumière des observations reçues.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 465
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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