(466) Premièrement, comme indiqué au considérant 220, les chiffres relatifs aux capacités inutilisées cités au considérant 407 ont été calculés sur la base d’une capacité durable, plutôt que théorique, de l’industrie de l’Union en tenant compte des périodes d’interruption normale, telles que les opérations de maintenance, et prennent compte de la fabrication d’autres produits. Cela signifie qu’environ 250 000 capacités inutilisées existaient dans l’Union au cours de la PE. La vérification des réponses de l’industrie de l’Union au questionnaire a permis de garantir une approche cohérente et précise des chiffres relatifs aux capacités. Les capacités ont été réduites, le cas échéant, et les chiffres vérifiés ont été divulgués aux entreprises concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 466
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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