(468) On peut s’attendre à des problèmes d’approvisionnement au cours de la période considérée, comme en témoigne la correspondance électronique, si une industrie a subi un préjudice important affectant ses prix de vente, entraînant une faible rentabilité et une incapacité à mobiliser des capitaux pour investir. Toutefois, l’institution de mesures créera de meilleures conditions de marché pour l’industrie de l’Union et sera en mesure d’accroître la production et d’améliorer la quantité et la gamme d’acides gras qu’elle fournit sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 468
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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