Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 471

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 471 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(471) Par ailleurs, la Commission a fait observer que les produits indonésiens et de l’industrie de l’Union étaient particulièrement interchangeables. Que certains producteurs de l’Union n’aient pas été en mesure de fournir certains types de produits, à des moments donnés dans les conditions du marché applicables durant la période considérée, ne signifie pas que les problèmes d’approvisionnement subsisteront après l’institution des mesures. De plus, la Commission a estimé que l’incidence des mesures sur les coûts et la rentabilité de cet utilisateur n’était pas étayée, car, en l’absence de réponse au questionnaire, elle n’a pas pu évaluer l’importance que représentaient les coûts de l’acide gras, exprimés en pourcentage du total des coûts ou du chiffre d’affaires, pour cette entreprise. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).