(477) La Commission n’a, par conséquent, pas pu accepter les arguments selon lesquels les utilisateurs dans l’Union connaîtraient une pénurie générale d’approvisionnement en acide gras. En ce qui concerne les problèmes d’approvisionnement visant des produits spécifiques, toute perturbation du marché est susceptible d’être temporaire pendant que les producteurs et leurs clients s’adaptent à la nouvelle situation du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 477
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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