(478) Il ressort clairement des observations formulées par les parties intéressées et des informations contenues dans le dossier que, pour les plus grands secteurs consommateurs d’acide gras (produits ménagers, beauté, entretien du linge et soins d’hygiène personnelle), l’institution des mesures n’entraînerait pas de conséquences importantes, car ces secteurs seraient capables d’absorber toutes les augmentations de coût qui ne pourraient pas être répercutées sur les clients.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 478
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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