(479) Pour les autres secteurs, certains éléments tendent à prouver que des augmentations de prix pourraient se produire et avoir une incidence sur la rentabilité. Néanmoins, seulement deux groupes ont décidé de pleinement coopérer à l’enquête afin d’étayer leurs allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 479
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.