(480) Pour l’ensemble des utilisateurs, plusieurs aspects pourraient atténuer l’incidence des éventuelles augmentations de coût, tels que le régime de perfectionnement sous douane pour les importations d’acides gras qui seront utilisées pour la fabrication de produits exportés. Les produits fabriqués par les utilisateurs ne contiennent pas tous de l’acide gras. En outre, environ 80 % de l’acide gras consommé sur le marché de l’Union ne proviennent pas d’Indonésie et ne seront donc pas touchés directement par les mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 480
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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