(482) La Commission maintient que ces augmentations de coûts sont nécessaires pour permettre à l’industrie de l’Union d’affronter la concurrence à armes égales et à des niveaux de prix qui ne compromettent pas sa viabilité. Il est clair que la rentabilité, telle qu’elle ressort du tableau 10, n’est pas durable et qu’il est dans l’intérêt de tous les utilisateurs que la production d’un large éventail d’acides gras dans l’Union se poursuive. Les hausses de coûts attendues pour les utilisateurs ne sont pas considérées comme étant disproportionnées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 482
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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