(484) Les fournisseurs de matières premières dans l’Union sont principalement des producteurs de suif et d’huile végétale. Bien que ces fournisseurs de matière première n’aient pas coopéré à la présente enquête, il y a lieu de constater que l’institution des mesures serait également favorable aux fournisseurs à long terme car l’industrie de l’Union consomme des quantités importantes de suif et d’huiles végétales produits dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 484
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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