Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article

Article considérant 491

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
RéférenceConsidérant 491 du règlement d’exécution (UE) 2023/111EUR-Lex →

(491) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping définitive | Marge de préjudice définitive | Droit antidumping

| P.T. Musim Mas | 46,4 % | 46,4 % | 46,4 %

| P.T. Wilmar Nabati Indonesia | 15,2 % | 38,7 % | 15,2 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 26,6 % | 41,5 % | 26,6 %

| Toutes les autres sociétés | 46,4 % | 46,4 % | 46,4 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).