(52) La Commission a reçu les réponses au questionnaire de la coalition, des pouvoirs publics indonésiens, de quatre producteurs de l’Union Oleon N.V. (ci-après «Oleon»), KLK Emmerich GmbH (ci-après «KLK»), AAK, Cailà & Parés S.A. (ci-après «Cailà & Parés»)], de quatre utilisateurs [Peter Greven Nederlands C.V., Peter Greven GmbH & Co. KG (désignés collectivement le «groupe Greven»), Schill + Seilacher «Struktol» GmbH et Schill + Seilacher GmbH (désignés collectivement le «groupe Schill + Seilacher)], de trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon (Musim Mas, IBP et Wilmar), leurs opérateurs commerciaux liés ([Inter-Continental Oils & Fats Pte. Ltd. (ci-après «ICOF Singapore»), Wilmar Trading Pte. Ltd., Volac Wilmar Feed Ingredients Ltd], et leurs importateurs liés [ICOF Europe GmbH, IMBI, et Wilmar Europe Trading B.V.(ci-après «WETBV»)].
Règlement d’exécution (UE) 2023/111 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/111
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023R0111)
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